Permis d'aménager n° 09300122A0002 à Aubervilliers pour un terrain de 4 534 m², 52-58 Rue Lecuyer
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 09300122A0002
Demandeur
SCCV AUBERVILLIERS LECUYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52-58 Rue Lecuyer, le permis d'aménager n° 09300122A0002 a été délivré le 6 avril 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV AUBERVILLIERS LECUYER.
L'opération concerne un terrain de 4 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC66, BC69, BC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AUBERVILLIERS LECUYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911011914
- SIRET
- 91101191400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |