Permis de construire Locaux N° 09300118A0031

Permis de construire n° 09300118A0031 à Aubervilliers pour 612 m² de locaux, 16 Av De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 09300118A0031

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300118A0031 porte sur un projet situé 16 Av De La Republique. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z40. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 69 m² 543 m² 17 m² 543 m² 52 m² 612 m²
Total 560 m² 69 m² 543 m² 17 m² 543 m² 52 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 0 m² 0 m² 17 m² 543 m² -560 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 543 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 543 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 560 m² 69 m² 543 m² 17 m² 543 m² 52 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022200013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300118A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Av De La Republique, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 19 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300118A0031, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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