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Permis de construire Locaux N° 09300119A0009

Permis de construire à Aubervilliers pour 295 m² de locaux - 132 Av De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Av De La Republique, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION CMD 4 CHEMINS et accordé le 8 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0009, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2019

Dossier PC n° 09300119A0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION CMD 4 CHEMINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300119A0009, délivré le 8 mai 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 132 Av De La Republique, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION CMD 4 CHEMINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

08/04/2024

Autorisation

08/05/2019

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²
Locaux	137 m²	143 m²	152 m²	137 m²	158 m²	295 m²
Total	152 m²	143 m²	152 m²	152 m²	143 m²	295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	143 m²	152 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Entrepôt	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	137 m²	143 m²	152 m²	137 m²	158 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION CMD 4 CHEMINS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 823911912
SIRET: 82391191200017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300119A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 mai 2019
Date de dépôt	08/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Av De La Republique, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION CMD 4 CHEMINS et accordé le 8 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0009, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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