Déclaration préalable Locaux N° 0592952500022

Déclaration préalable n° 0592952500022 à Hazebrouck pour 24 m² de locaux, 1 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 0592952500022

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0592952500022, accordée le 25 février 2025 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Nationale. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 202 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022249713
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592952500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Nationale, à Hazebrouck (59190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE GENERALE et accordé le 25 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592952500022, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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