Permis de construire à Aubervilliers pour 3 407 m² de logement et locaux - 68 Rue Des Noyers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 09300114A0034
Demandeur
SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 09300114A0034, délivré le 18 décembre 2014 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Des Noyers, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 013 m² d'habitation et 394 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I28, I30, I24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 013 m² |
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 3 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 407 m² | 3 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572161321
- SIRET
- 57216132100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300114A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |