Permis de construire Logement N° 09300120A0020

Permis de construire n° 09300120A0020 à Aubervilliers pour 6 260 m² de logement, 12-14 Rue Des Noyers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 09300120A0020

Demandeur

SNC LNC ZETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300120A0020 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé 12-14 Rue Des Noyers. La demande émane de SNC LNC ZETA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 39 T3, 19 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 546 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

6 260 m²

Variation nette

+4 082 m²

Surface totale après

6 260 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 6 260 m² 0 m² 217 m² 0 m² 6 043 m² 6 260 m²
Locaux 1 961 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 0 m² -1 961 m² 0 m²
Total 2 178 m² 6 260 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 4 082 m² 6 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 39 19 1 - 83
1,2 % 27,7 % 47,0 % 22,9 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ZETA PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304795
SIRET
83130479500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILILANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300120A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Des Noyers, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC ZETA PROMOTION et accordé le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 39 T3, 19 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300120A0020, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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