Permis de construire Logement N° 09300114A0021

Permis de construire à Aubervilliers pour 4 469 m² de logement - 154 Boule Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 09300114A0021

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 09300114A0021, délivré le 29 décembre 2014 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 154 Boule Felix Faure, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

4 469 m²

Variation nette

+3 301 m²

Surface totale après

4 469 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 168 m² 4 469 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 3 301 m² 4 469 m²
Total 1 168 m² 4 469 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 3 301 m² 4 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300114A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Boule Felix Faure, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300114A0021, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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