Permis de démolir n° 09300114A0003 à Aubervilliers, 68 Rue Des Noyers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PD n° 09300114A0003
Demandeur
SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300114A0003 a été délivré le 16 décembre 2014 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 68 Rue Des Noyers. Le demandeur déclaré est SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 2 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I28, I30, I24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572161321
- SIRET
- 57216132100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300114A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |