Permis de construire n° 0920752200014 à Vanves pour 300 m² de locaux, 70 Rue Jean Bleuzen
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 0920752200014
Demandeur
SCI DU 70 RUE JEAN BLEUZEN LES PROCEDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920752200014 a été délivré le 9 janvier 2023 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue Jean Bleuzen. SCI DU 70 RUE JEAN BLEUZEN LES PROCEDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 380 m² |
| Total | 12 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 380 m² |
| dont Industrie | 12 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 380 m² |
| Total locaux | 12 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 70 RUE JEAN BLEUZEN LES PROCEDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442211504
- SIRET
- 44221150400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |