Permis de construire Mixte N° 0920752200005

Permis de construire n° 0920752200005 à Vanves pour 1 443 m² de logement et locaux, 1 rue Larmeroux 4 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0920752200005

Demandeur

SOFAPROM VANVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920752200005 a été délivré le 12 octobre 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Larmeroux 4 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de la société de programme immobilier SOFAPROM VANVES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 290 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 429 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 83, O 84. Sur la même voie, rue Larmeroux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 443 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/10/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O 83 O 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Georges Clemenceau

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 1 443 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 429 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 373 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 290 m² à 1 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 373 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 083 m² 1 373 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 290 m² 1 443 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 153 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 7 1 2 - 20
- 50,0 % 35,0 % 5,0 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOFAPROM VANVES, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOFAPROM VANVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904787686
SIRET
90478768600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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