Permis de construire Mixte N° 0920752200005

Permis de construire n° 0920752200005 à Vanves pour 1 443 m² de logement et locaux, 1 Rue Larmeroux 4 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0920752200005

Demandeur

SOFAPROM VANVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Larmeroux 4 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0920752200005 a été délivré le 12 octobre 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SOFAPROM VANVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 1 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 373 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O83, O84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 443 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O83 O84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Georges Clemenceau

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 373 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 083 m² 1 373 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 290 m² 1 443 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 153 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 7 1 2 - 20
- 50,0 % 35,0 % 5,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAPROM VANVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904787686
SIRET
90478768600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Larmeroux 4 Rue Georges Clemenceau, à Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFAPROM VANVES et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 1 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 373 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752200005, déposé en mairie de Vanves.

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