Permis de construire Logement N° 0920752200021

Permis de construire n° 0920752200021 à Vanves pour 521 m² de logement, 30 rue Rene Coche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 0920752200021

Demandeur

VANVES RENE COCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920752200021, délivré le 3 avril 2023 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 rue Rene Coche. La société de programme immobilier VANVES RENE COCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 283 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 210 m², le programme représente 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle N 119. La voie, rue Rene Coche, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 283 m² existants et construit 521 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 521 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 283 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 283 m² à 521 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 521 m² 0 m² 283 m² 0 m² 238 m² 521 m²
Total 283 m² 521 m² 0 m² 283 m² 0 m² 238 m² 521 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 2 - 5
- - 20,0 % 40,0 % 40,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VANVES RENE COCHE, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VANVES RENE COCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919347658
SIRET
91934765800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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