Déclaration préalable Locaux N° 0920752200071

Déclaration préalable n° 0920752200071 à Vanves pour 176 m² de locaux, 4 Rue Gaudray

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 0920752200071

Demandeur

DUHUNU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 août 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920752200071 porte sur un projet situé 4 Rue Gaudray. Le dossier a été déposé par DUHUNU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
30/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Total 356 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUHUNU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909984957
SIRET
90998495700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752200071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Gaudray, à Vanves (92170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUHUNU et accordé le 30 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752200071, déposé en mairie de Vanves.

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