Permis de construire Logement N° 0920752200013

Permis de construire n° 0920752200013 à Vanves pour 1 085 m² de logement, 5 Rue Du Quatre Septembre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0920752200013

Demandeur

BARDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Quatre Septembre, le permis de construire n° 0920752200013 a été délivré le 9 mars 2023 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BARDO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 474 m² 611 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Locaux 643 m² 0 m² 0 m² 32 m² 611 m² -643 m² 0 m²
Total 643 m² 474 m² 611 m² 32 m² 611 m² 442 m² 1 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 2 5 1 - 15
20,0 % 26,7 % 13,3 % 33,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARDO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881814552
SIRET
88181455200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Quatre Septembre, à Vanves (92170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BARDO et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752200013, déposé en mairie de Vanves.

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