Permis de construire Mixte N° 0920752300019

Permis de construire à Vanves pour 10 635 m² de logement et locaux - 66 Rue Jean Bleuzen

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 27 juin 2024 · Dossier PC n° 0920752300019 · Demandeur : SCCV VANVES BLEUZEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920752300019, délivré le 27 juin 2024 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 66 Rue Jean Bleuzen, Vanves (92170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VANVES BLEUZEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 245 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 220 T1, 15 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 6 567 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H255.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/06/2024
Surface du terrain
1 917 m²
Surface existante avant
3 863 m²
Surface créée
6 772 m²
Variation nette
+6 772 m²
Surface totale après
10 635 m²
Destination
Mixte
Logements créés
245
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vanves

Adresse
66 Rue Jean Bleuzen, Vanves (92170)
Commune
Code postal
92170
Département
Région
Parcelles cadastrales
H255
Code INSEE
92075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 245 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 567 m² 6 567 m²
Locaux 3 863 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 4 068 m²
Total 3 863 m² 6 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 772 m² 10 635 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 863 m²
Commerce 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 3 863 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 4 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 245
Logements collectifs 245
En résidence 245

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220 15 10 - - - 245
89,8 % 6,1 % 4,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV VANVES BLEUZEN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
980701916
SIRET
98070191600010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 logements en collectif, pour 10 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Jean Bleuzen, Vanves (92170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 29 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 567 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752300019, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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