Le permis de construire n° 0920752200018 a été délivré le 3 avril 2023 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 7-13 Rue des Freres Chapelle - 12-1. La société de programme immobilier SCCV ART'CHIPEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 850 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 604 m², soit 63 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 32, N 33, N 34. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

3 034 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

3 034 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

11/10/2024

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 32 N 33 N 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 850 m² existants et construit 3 034 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 034 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 393 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 850 m² à 3 034 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	393 m²	3 034 m²	393 m²	2 641 m²	3 034 m²
Locaux	457 m²	0 m²	457 m²	-457 m²	0 m²
Total	850 m²	3 034 m²	850 m²	2 184 m²	3 034 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 393 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
8	17	9	11	3	-	48
16,7 %	35,4 %	18,8 %	22,9 %	6,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ART'CHIPEL, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ART'CHIPEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 924962632
SIRET: 92496263200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2024
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920752200018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	11/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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