Permis de construire Logement N° 0920752300010

Permis de construire n° 0920752300010 à Vanves pour 1 280 m² de logement, 5 rue Larmeroux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 0920752300010

Demandeur

RBMG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920752300010 a été délivré le 17 janvier 2024 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Larmeroux. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière RBMG PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 logements individuels, après démolition des 110 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m², soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 8. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Larmeroux, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/01/2024
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 1 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 1 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 280 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 170 m² 1 280 m²
Total 110 m² 1 280 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 170 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 7 2 2 - 19
5,3 % 36,8 % 36,8 % 10,5 % 10,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RBMG PROMOTION, une SAS basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

RBMG PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528521834
SIRET
52852183400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de RBMG PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 17/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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