Permis de construire n° 0920752100908 à Vanves pour 279 m² de locaux, 6 rue Larmeroux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 0920752100908
Demandeur
COMMUNE DE VANVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920752100908 a été délivré le 22 décembre 2021 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 6 rue Larmeroux. Le projet est porté par COMMUNE DE VANVES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 64 705 m², le programme représente 279 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle P 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Larmeroux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 64 705 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 279 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 0 m² |
| Locaux | 458 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 737 m² |
| Total | 737 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 458 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VANVES, dont l'adresse déclarée est à Vanves. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE VANVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200755
- SIRET
- 21920075500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANVES (92170)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752100908 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle P 52 à Vanves (92170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Larmeroux à Vanves (92170)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Larmeroux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.