Permis de construire Logement N° 0920732110008

Permis de construire n° 0920732110008 à Suresnes pour 119 m² de logement, 53 rue du Pas St Maurice

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 0920732110008

Demandeur

SCI LBNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732110008 a été délivré le 8 juin 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 53 rue du Pas St Maurice. SCI LBNS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 256 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 188. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pas St Maurice, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 256 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LBNS, dont l'adresse déclarée est à Chatou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LBNS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887627255
SIRET
88762725500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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