Déclaration préalable n° 0920732050145 à Suresnes pour 87 m² de locaux, 13 Rue De Saint Cloud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier DP n° 0920732050145
Demandeur
ECM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Saint Cloud, la déclaration préalable n° 0920732050145 a été accordée le 7 décembre 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par ECM2.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
02/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 180 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECM2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532755469
- SIRET
- 53275546900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732050145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |