Permis de construire Logement N° 0920731210033

Permis de construire n° 0920731210033 à Suresnes pour 1 140 m² de logement, 65 Rue De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0920731210033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731210033 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé 65 Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 717 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 242 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Total 577 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 4 3 9
- - - 22,2 % 44,4 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 02 (75060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731210033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue De La Republique, à Suresnes (92150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731210033, déposé en mairie de Suresnes.

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