Déclaration préalable Logement N° 0920122100128

Déclaration préalable n° 0920122100128 à Boulogne-Billancourt pour 134 m² de logement, 121 Rue Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier DP n° 0920122100128

Demandeur

YMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920122100128, accordée le 7 juillet 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 121 Rue Du Chateau. Le projet est porté par YMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 130 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 4 m² 130 m² 0 m² 130 m² 4 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327613642
SIRET
32761364200054
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 121 Rue Du Chateau, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YMO et accordée le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122100128, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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