Permis de construire n° 0920731310009 à Suresnes pour 933 m² de logement, 84 rue de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 0920731310009
Demandeur
SCI LE 84
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731310009 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé 84 rue de la Republique. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE 84.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 608 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2015, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 61, AB 60. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 608 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 933 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 330 m² à 1 077 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 933 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 775 m² | 1 077 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 330 m² | 933 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 747 m² | 1 077 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | 2 | 8 |
| - | - | 50,0 % | 25,0 % | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE 84, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LE 84
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804543668
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Suresnes (92150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.