Permis de construire Mixte N° 0920731710063

Permis de construire n° 0920731710063 à Suresnes pour 3 894 m² de logement et locaux, 6/8 Rue Perronet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 0920731710063

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731710063, délivré le 5 juillet 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6/8 Rue Perronet. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 16 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 534 m² d'habitation et 1 360 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M23, M22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

3 894 m²

Variation nette

+3 894 m²

Surface totale après

3 894 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M23 M22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 2 534 m²
Locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total 0 m² 3 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 894 m² 3 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 16 5 - - 38
2,6 % 42,1 % 42,1 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY CEDEX (92164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731710063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6/8 Rue Perronet, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 5 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 16 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 534 m² d'habitation et 1 360 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731710063, déposé en mairie de Suresnes.

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