La déclaration préalable n° 0920731850087 a été accordée le 4 juillet 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue du Port aux Vins. Le dossier a été déposé par ENSIATE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 727 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence R 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

727 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 727 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 727 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	727 m²	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²
Total	727 m²	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²	727 m²
Autres activités	727 m²	0 m²	727 m²	-727 m²	0 m²
dont Bureaux	727 m²	0 m²	727 m²	-727 m²	0 m²
Total locaux	727 m²	727 m²	727 m²	0 m²	727 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENSIATE, une association déclarée basée à Nanterre.

Demandeur

ENSIATE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 449930320
SIRET: 44993032000014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731850087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle R 61 à Suresnes (92150)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0920731810057 Locaux Annulé

24 quai Gallieni

Parcelle R 61 à Suresnes (92150)

Extension sans transformation

28/09/2018 269 m² SDP NRE 5

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

PC n°0920731810011 Locaux Terminé

31/41 Rue Fernand Forest

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

15 juin 2018 1 799 m² SDP COMMUNE DE SURESNES

PC n°0920731810021 Locaux Terminé

90 rue de la Procession

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

19 juin 2018 56 m² SDP SCI PROCESSION LE DOUAREC

DP n°0920731850091 Locaux Autorisé

15 quai Gallieni

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

28 juin 2018 408 m² SDP SARL SGM

PC n°0920731710063 Mixte Terminé

6/8 Rue Perronet

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 3 894 m² SDP SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PC n°0920731810015 Mixte Terminé

31-41 Rue Fernand Forest

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 4 774 m² SDP SCCV EMERIGE SURESNES FOREST

DP n°0920731850095 Locaux Autorisé

5 quai Marcel Dassault / 4 R

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

13 juil. 2018 14 232 m² SDP SKEMA BUSINESS SCHOOL

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