Déclaration préalable n° 0920731850091 à Suresnes pour 408 m² de locaux, 15 quai Gallieni
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 0920731850091
Demandeur
SARL SGM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920731850091 a été accordée le 28 juin 2018, pour un projet situé 15 quai Gallieni. La demande émane de SARL SGM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 631 m², le programme représente 408 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle V 133. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Gallieni, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 631 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 408 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 408 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Autres activités | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | -408 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | -408 m² | 0 m² |
| Total locaux | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SGM, dont l'adresse déclarée est à Garches.
Demandeur
SARL SGM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478651540
- SIRET
- 47865154000021
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731850091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle V 133 à Suresnes (92150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Gallieni à Suresnes (92150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai Gallieni depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.