Permis de construire n° 0920731810021 à Suresnes pour 56 m² de locaux, 90 rue de la Procession
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 0920731810021
Demandeur
SCI PROCESSION LE DOUAREC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731810021 a été délivré le 19 juin 2018, pour un projet situé 90 rue de la Procession. SCI PROCESSION LE DOUAREC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 236 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2026. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 2. La voie, rue de la Procession, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2026.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 236 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 151 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 181 m² |
| Locaux | 2 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 26 m² |
| Total | 151 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 2 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 26 m² |
| Total locaux | 2 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PROCESSION LE DOUAREC, dont l'adresse déclarée est à Suresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PROCESSION LE DOUAREC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834577322
- SIRET
- 83457732200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731810021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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