Permis de construire n° 0920731810021 à Suresnes pour 56 m² de locaux, 90 Rue De La Procession
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 0920731810021
Demandeur
SCI PROCESSION LE DOUAREC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731810021 a été délivré le 19 juin 2018, pour un projet situé 90 Rue De La Procession. Le demandeur déclaré est SCI PROCESSION LE DOUAREC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation et 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 181 m² |
| Locaux | 2 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 26 m² |
| Total | 151 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 2 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 26 m² |
| Total locaux | 2 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROCESSION LE DOUAREC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834577322
- SIRET
- 83457732200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731810021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |