Permis de construire Logement N° 0920731510006

Permis de construire à Suresnes pour 630 m² de logement - 56 Rue Gambetta

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0920731510006

Demandeur

EUROMURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920731510006, délivré le 8 juin 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue Gambetta, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROMURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont J70.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - 1 - 9
- 44,4 % 44,4 % - 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339881799
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731510006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Gambetta, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROMURS et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731510006, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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