Permis de construire n° 0920731510027 à Suresnes pour 774 m² de logement, 34 Rue Claude Burgod
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 0920731510027
Demandeur
SCCV RESIDENCE BURGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731510027, délivré le 21 janvier 2016 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Claude Burgod. Le demandeur déclaré est SCCV RESIDENCE BURGOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F20, F22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 774 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 284 m² | 774 m² |
| Total | 490 m² | 774 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 284 m² | 774 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE BURGOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814170296
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731510027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |