Permis de construire n° 0920731410056 à Suresnes pour 225 m² de locaux, 40 Rue Worth
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 0920731410056
Demandeur
ASSOCIATION HOPITAL FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731410056 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé 40 Rue Worth. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION HOPITAL FOCH.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC137. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 961 m² | 225 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -95 m² | 72 866 m² |
| Total | 72 961 m² | 225 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -95 m² | 72 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 961 m² | 225 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -95 m² | 72 866 m² |
| Total locaux | 72 961 m² | 225 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -95 m² | 72 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOPITAL FOCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408457299
- SIRET
- 40845729900019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SURESNES CEDEX (92151)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOPITAL FOCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |