Permis de construire n° 0920731410056 à Suresnes pour 225 m² de locaux, 40 rue Worth
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 0920731410056
Demandeur
ASSOCIATION HOPITAL FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731410056 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé 40 rue Worth. ASSOCIATION HOPITAL FOCH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 23 715 m², le programme représente 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2015, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 136, AC 137. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Worth, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 23 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 72 961 m² à 72 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 961 m² | 225 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -95 m² | 72 866 m² |
| Total | 72 961 m² | 225 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -95 m² | 72 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 961 m² | 225 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -95 m² | 72 866 m² |
| Total locaux | 72 961 m² | 225 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -95 m² | 72 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION HOPITAL FOCH, dont l'adresse déclarée est à Suresnes Cedex. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION HOPITAL FOCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408457299
- SIRET
- 40845729900019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SURESNES CEDEX (92151)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOPITAL FOCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 136, AC 137 à Suresnes (92150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Worth à Suresnes (92150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Worth depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.