Permis de construire Mixte N° 0920731410052

Permis de construire n° 0920731410052 à Suresnes pour 870 m² de logement et locaux, 3 - 3 Rue Des Bas Rogers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 0920731410052

Demandeur

SCI LES TERRASSES DU 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731410052 a été délivré le 5 juin 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 - 3 Rue Des Bas Rogers. La demande émane de SCI LES TERRASSES DU 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 773 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O87. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2018

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Locaux 282 m² 97 m² 0 m² 282 m² 0 m² -185 m² 97 m²
Total 282 m² 870 m² 0 m² 282 m² 0 m² 588 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 97 m² 0 m² 282 m² 0 m² -185 m² 97 m²
Total locaux 282 m² 97 m² 0 m² 282 m² 0 m² -185 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 - - - 10
- 10,0 % 90,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRASSES DU 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820890416
SIRET
82089041600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 - 3 Rue Des Bas Rogers, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES DU 3 et accordé le 5 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 773 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731410052, déposé en mairie de Suresnes.

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