Déclaration préalable à La Garenne-Colombes pour 242 m² de locaux - 31 Rue Cambon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier DP n° 09203517E0045
Demandeur
ASSOCIATION HOPITAL FOCH
Cette page présente la déclaration préalable n° 09203517E0045, accordée le 9 juin 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Cambon, La Garenne-Colombes (92250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION HOPITAL FOCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 26 jours
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 484 m² |
| Total | 242 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 242 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOPITAL FOCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408457299
- SIRET
- 40845729900019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203517E0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 05/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |