Permis de construire Logement N° 0920731410042

Permis de construire n° 0920731410042 à Suresnes pour 1 848 m² de logement, 14 Bi Rue Du Ratrait

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0920731410042

Demandeur

SCCV SURESNES 14 BIS RUE DU RATRAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Bi Rue Du Ratrait, le permis de construire n° 0920731410042 a été délivré le 26 mai 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCCV SURESNES 14 BIS RUE DU RATRAIT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2, 14 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 848 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2018

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Total 700 m² 1 848 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 148 m² 1 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 6 14 2 2 - 32
25,0 % 18,8 % 43,8 % 6,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SURESNES 14 BIS RUE DU RATRAIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811073063
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Bi Rue Du Ratrait, à Suresnes (92150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SURESNES 14 BIS RUE DU RATRAIT et accordée le 26 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2, 14 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731410042, déposé en mairie de Suresnes.

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