Permis de construire n° 0920732110056 à Suresnes pour 104 m² de locaux, 40 rue Worth
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 0920732110056
Demandeur
ASSOCIATION HOPITAL FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920732110056 a été délivré le 5 avril 2022 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 rue Worth. ASSOCIATION HOPITAL FOCH porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 23 715 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2022, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 136, AC 137. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Worth, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 23 715 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.
La surface de plancher passe de 93 129 m² à 93 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 129 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 93 233 m² |
| Total | 93 129 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 93 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 129 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 93 233 m² |
| Total locaux | 93 129 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 93 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION HOPITAL FOCH, dont l'adresse déclarée est à Suresnes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION HOPITAL FOCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 408457299
- SIRET
- 40845729900019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOPITAL FOCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732110056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 136, AC 137 à Suresnes (92150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Worth à Suresnes (92150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Worth depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.