Permis de construire n° 0920731410055 à Suresnes pour 17 053 m² de logement et locaux, 11-29 Rue Pasteur / 7-9 Rue Mong
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 0920731410055
Demandeur
SURESNES MONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731410055, délivré le 16 juin 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11-29 Rue Pasteur / 7-9 Rue Mong. La demande émane de SURESNES MONGE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 238 appartements, après démolition des 4 164 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 83 des 238 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 236 m², le programme représente 16 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 807 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 167, Z 169, Z 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 164 m² existants et construit 17 053 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 238 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 16 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 238 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 807 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 585 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 717 m² de commerce et activités de service et 90 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 164 m² à 17 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 585 m² | 16 246 m² | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 12 661 m² | 16 246 m² |
| Locaux | 579 m² | 807 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 228 m² | 807 m² |
| Total | 4 164 m² | 17 053 m² | 0 m² | 4 164 m² | 0 m² | 12 889 m² | 17 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Autres activités | 579 m² | 90 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | -489 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 579 m² | 90 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | -489 m² | 90 m² |
| Total locaux | 579 m² | 807 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 228 m² | 807 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 238 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 25 logements existants, soit 3 585 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 238 |
| Logements collectifs | 238 |
| Collectifs hors résidence | 238 |
| Logements démolis | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 91 | 64 | 38 | 20 | - | 238 |
| 10,5 % | 38,2 % | 26,9 % | 16,0 % | 8,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
83 des 238 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 83 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SURESNES MONGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cloud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SURESNES MONGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532312097
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de SURESNES MONGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 06/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles Z 167, Z 169, Z 170 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.