Permis de construire Mixte N° 0920731410055

Permis de construire à Suresnes pour 17 053 m² de logement et locaux - 11-29 Rue Pasteur / 7-9 Rue Mong

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 0920731410055

Demandeur

SURESNES MONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920731410055, délivré le 16 juin 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11-29 Rue Pasteur / 7-9 Rue Mong, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SURESNES MONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 238 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 91 T2, 64 T3, 38 T4, 20 T5, dont 83 en locatif social. La surface se répartit entre 16 246 m² d'habitation et 807 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z167, Z169, Z170.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 236 m²

Surface existante avant

4 164 m²

Surface créée

17 053 m²

Variation nette

+12 889 m²

Surface totale après

17 053 m²

Logements créés

238

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2019

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z167 Z169 Z170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 238 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 585 m² 16 246 m² 0 m² 3 585 m² 0 m² 12 661 m² 16 246 m²
Locaux 579 m² 807 m² 0 m² 579 m² 0 m² 228 m² 807 m²
Total 4 164 m² 17 053 m² 0 m² 4 164 m² 0 m² 12 889 m² 17 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 579 m² 90 m² 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerce et services 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total locaux 579 m² 807 m² 0 m² 579 m² 0 m² 228 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 238
Logements collectifs 238
Collectifs hors résidence 238
Logements démolis 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 91 64 38 20 - 238
10,5 % 38,2 % 26,9 % 16,0 % 8,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURESNES MONGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532312097
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 logements en collectif, pour 17 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-29 Rue Pasteur / 7-9 Rue Mong, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SURESNES MONGE et accordé le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 91 T2, 64 T3, 38 T4, 20 T5, dont 83 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 246 m² d'habitation et 807 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731410055, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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