Permis de construire à Suresnes pour 17 635 m² de logement et locaux - 11-29 Rue Pasteur / 7-9 Rue Mong
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 16 juin 2015 · Dossier PC n° 0920731410055 · Demandeur : SURESNES MONGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920731410055, délivré le 16 juin 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11-29 Rue Pasteur / 7-9 Rue Mong, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SURESNES MONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 240 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 77 T2, 90 T3, 34 T4, 14 T5, 4 T6+, dont 120 en locatif social. La surface se répartit entre 16 550 m² d'habitation et 1 085 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z167, Z169, Z170.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 240 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 585 m² | 16 550 m² | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 12 965 m² | 16 550 m² |
| Locaux | 579 m² | 1 085 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 506 m² | 1 085 m² |
| Total | 4 164 m² | 17 635 m² | 0 m² | 4 164 m² | 0 m² | 13 471 m² | 17 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 579 m² | 168 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Commerce | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Total locaux | 579 m² | 1 085 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 506 m² | 1 085 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 240 |
| Logements collectifs | 240 |
| Collectifs hors résidence | 240 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 77 | 90 | 34 | 14 | 4 | 240 |
| 8,8 % | 32,1 % | 37,5 % | 14,2 % | 5,8 % | 1,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 120 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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