Permis de construire n° 0920731410013 à Suresnes pour 48 m² de logement, 17 rue des Bas Rogers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 0920731410013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731410013 a été délivré le 14 mai 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 17 rue des Bas Rogers.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 274 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2014, soit 21 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle O 98. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Bas Rogers, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2014. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 274 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 298 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bas Rogers à Suresnes (92150)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bas Rogers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.