Le permis de construire n° 0920731310037 a été délivré le 27 juin 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5-11 Rue Emile Duclaux / 58-60. La société de programme immobilier SCCV EMILE DUCLAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 115 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 89 des 115 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 383 m², le programme représente 5 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement. S'y ajoutent 2 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 148, O 147, O 149. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 079 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 383 m²

Surface créée

7 783 m²

Variation nette

+7 783 m²

Surface totale après

7 783 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

15/10/2018

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O 148 O 147 O 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	115 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 115 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 364 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 2 364 m² de commerce et activités de service (dont 1 079 m² d'hôtels).

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 419 m²	5 419 m²	5 419 m²
Locaux	2 364 m²	2 364 m²	2 364 m²
Total	7 783 m²	7 783 m²	7 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 364 m²	2 364 m²	2 364 m²
dont Hôtels	1 079 m²	1 079 m²	1 079 m²
Total locaux	2 364 m²	2 364 m²	2 364 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Typologie des logements

Le programme comprend 115 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 65 logements sur 115.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	115
Logements collectifs	115
Collectifs hors résidence	115

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
25	40	46	3	1	-	115
21,7 %	34,8 %	40,0 %	2,6 %	0,9 %	-	100,0 %

Financement et aides

89 des 115 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMILE DUCLAUX, basée à Paris.

Demandeur

SCCV EMILE DUCLAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794388850
SIRET: 79438885000016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731310037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

PC n°0920731310034 Locaux Terminé

20 rue du Mont Valerien

Suresnes (92150)

Diminution sans transformation

16 avr. 2014 40 m² SDP COMMUNE DE SURESNES

PC n°0920731310057 Locaux Commencé

54 rue Gardenat Lapostol

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

28 avr. 2014 359 m² SDP BETH LOUBAVITCH DE SURESNES

PC n°0920731410013 Logement Terminé

17 rue des Bas Rogers

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

14 mai 2014 48 m² SDP

DP n°0920731450078 Locaux Terminé

49 rue Rouget de Lisle

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

27 juin 2014 84 m² SDP

PC n°0920731410016 Mixte Terminé

1 rue Salomon de Rotschild /

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

30 juin 2014 15 347 m² SDP COGEDIM GESTION

PC n°0920731410003 Logement Terminé

4 Bis Rue du Calvaire

Suresnes (92150)

Nouvelle construction

11 juil. 2014 1 673 m² SDP SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE G. WASHINGTON

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