Permis de construire à Suresnes pour 8 938 m² de logement et locaux - 5-11 Rue Emile Duclaux / 58-60
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 27 juin 2014 · Dossier PC n° 0920731310037 · Demandeur : SCCV EMILE DUCLAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920731310037, délivré le 27 juin 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5-11 Rue Emile Duclaux / 58-60, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV EMILE DUCLAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 115 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 40 T2, 46 T3, 4 T4, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 5 645 m² d'habitation et 2 781 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O148, O147, O149.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 5 645 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 627 m² | 6 109 m² |
| Locaux | 67 m² | 2 781 m² | 48 m² | 37 m² | 30 m² | 2 762 m² | 2 829 m² |
| Total | 549 m² | 8 426 m² | 48 m² | 37 m² | 48 m² | 8 389 m² | 8 938 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 031 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
| Commerce | 67 m² | 195 m² | 18 m² | 37 m² | 30 m² | 146 m² | 213 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 67 m² | 2 781 m² | 48 m² | 37 m² | 30 m² | 2 762 m² | 2 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 26
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 40 | 46 | 4 | - | - | 115 |
| 21,7 % | 34,8 % | 40,0 % | 3,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 89 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731310037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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