Permis de construire Locaux N° 09207217C0021

Permis de construire n° 09207217C0021 à Sèvres pour 40 m² de locaux, 3 Grand Grande Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 09207217C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09207217C0021, délivré le 16 octobre 2017 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Grand Grande Rue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE142. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2017

Achèvement (DAACT)

21/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/05/2018
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2018

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 175 m²
Total 135 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 175 m²
Total locaux 135 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207217C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 21/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Grand Grande Rue, à Sèvres (92310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 décembre 2017, achèvement déclaré le 21 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207217C0021, déposé en mairie de Sèvres.

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