Permis de construire n° 09207216C0033 à Sèvres pour 962 m² de logement et locaux, 26 route du Pave des Gardes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 09207216C0033
Demandeur
LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207216C0033 a été délivré le 6 juillet 2017 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 26 route du Pave des Gardes. Le dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 15 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 924 m², le programme représente 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 192. Sur la même voie, route du Pave des Gardes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 924 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 859 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 380 m² à 1 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 948 m² |
| Locaux | 291 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 394 m² |
| Total | 380 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 394 m² |
| Total locaux | 291 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 6 | 1 | - | - | 15 |
| 26,7 % | 26,7 % | 40,0 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 15 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE, une société anonyme (SA) basée à St Ouen Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314101734
- SIRET
- 31410173400072
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST OUEN CEDEX (93489)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207216C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Pave des Gardes à Sèvres (92310)
Les 3 autres permis de construire recensés route du Pave des Gardes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.