Permis de construire à Sèvres pour 962 m² de logement et locaux - 26 Route Du Pave Des Gardes
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 6 juillet 2017 · Dossier PC n° 09207216C0033 · Demandeur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09207216C0033, délivré le 6 juillet 2017 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 Route Du Pave Des Gardes, Sèvres (92310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 6 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 859 m² d'habitation et 103 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL192.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sèvres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 859 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 770 m² | 859 m² |
| Locaux | 291 m² | 103 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 380 m² | 962 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 582 m² | 962 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 291 m² | 103 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 6 | 1 | - | - | 15 |
| 26,7 % | 26,7 % | 40,0 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207216C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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