Permis de construire n° 0920722500022 à Sèvres pour 339 m² de locaux, 43 Rue Des Binelles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0920722500022
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue Des Binelles, le permis de construire n° 0920722500022 a été délivré le 2 février 2026 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France). DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 128 m² |
| Total | 1 789 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 789 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600611
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920722500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |