Permis de construire à Sceaux pour 74 m² de locaux - 19 Rue Des Imbergeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 0920711700002
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 0920711700002, délivré le 3 février 2017 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Des Imbergeres, Sceaux (92330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L71, L75, L13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 566 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 3 498 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 3 566 m² | 3 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 3 m² | 3 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200714
- SIRET
- 21920071400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |