Permis de construire n° 09205013T0025 à Nanterre pour 64 m² de locaux, 72 Rue Volant
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 09205013T0025
Demandeur
ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205013T0025, délivré le 10 septembre 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 72 Rue Volant. Le dossier a été déposé par ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 64 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 50 m² | 548 m² |
| Total | 498 m² | 64 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 50 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 64 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 50 m² | 548 m² |
| Total locaux | 498 m² | 64 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 50 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390117547
- SIRET
- 39011754700021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205013T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |