Permis de construire n° 0920712300008 à Sceaux pour 2 222 m² de logement et locaux, 14 avenue du President Frankl
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 0920712300008
Demandeur
SCEAUX ROOSEVELT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920712300008 a été délivré le 31 août 2023 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 14 avenue du President Frankl. La société de programme immobilier SCEAUX ROOSEVELT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 27 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 994 m². S'y ajoutent 268 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle Y 161. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 994 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 954 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 688 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 688 m² à 2 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 688 m² | 1 954 m² | 0 m² | 65 m² | 268 m² | 1 621 m² | 2 309 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 688 m² | 1 954 m² | 268 m² | 65 m² | 268 m² | 1 889 m² | 2 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 19 sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 1 | 12 | 7 | - | 27 |
| 7,4 % | 18,5 % | 3,7 % | 44,4 % | 25,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCEAUX ROOSEVELT, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCEAUX ROOSEVELT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949671986
- SIRET
- 94967198600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |