Permis de construire n° 0920712100034 à Sceaux pour 765 m² de logement, 2 rue Mademoiselle Mars
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 0920712100034
Demandeur
SCCV MARS DESGRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920712100034 a été délivré le 3 janvier 2024 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Mademoiselle Mars. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MARS DESGRANGES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 235 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 584 m², soit 96 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 129. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Mademoiselle Mars, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 235 m² existants et construit 765 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 765 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 235 m² à 765 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 765 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 530 m² | 765 m² |
| Total | 235 m² | 765 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 530 m² | 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 8. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 235 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | 2 | 4 | - | 8 |
| 25,0 % | - | - | 25,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARS DESGRANGES, une société civile basée à Vanves.
Demandeur
SCCV MARS DESGRANGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 902331669
- SIRET
- 90233166900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 03/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Mademoiselle Mars à Sceaux (92330)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Mademoiselle Mars depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.