Permis de construire n° 0920712100045 à Sceaux pour 6 681 m² de logement et locaux, 73 rue Houdan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 juillet 2022
Dossier PC n° 0920712100045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920712100045, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2022 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 rue Houdan.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 85 appartements, après démolition des 1 069 m² existants. Dans ce programme, 30 des 85 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 5 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 209 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutaient 1 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 75, K 77, K 81. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Houdan, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 069 m² existants et construire 6 681 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 209 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 270 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 411 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 730 m² d'habitation.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 179 m² de commerce et activités de service et 232 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 069 m² à 6 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 730 m² | 5 270 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 4 540 m² | 5 270 m² |
| Locaux | 339 m² | 1 411 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 411 m² |
| Total | 1 069 m² | 6 681 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 5 612 m² | 6 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 1 179 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 959 m² | 1 179 m² |
| Autres activités | 119 m² | 232 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 113 m² | 232 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 232 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 113 m² | 232 m² |
| Total locaux | 339 m² | 1 411 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 411 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 85 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 22 | 24 | 18 | 4 | - | 85 |
| 20,0 % | 25,9 % | 28,2 % | 21,2 % | 4,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 85 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Houdan à Sceaux (92330)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Houdan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.