Permis de construire n° 0920712200011 à Sceaux pour 618 m² de logement, 53 rue du Docteur Roux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 0920712200011
Demandeur
PROMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920712200011 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 53 rue du Docteur Roux. PROMOZ porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 256 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 579 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle V 168. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Roux, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 256 m² existants et construit 618 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 579 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 618 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 256 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 256 m² à 618 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 618 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 362 m² | 618 m² |
| Total | 256 m² | 618 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 362 m² | 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 256 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 3 | 2 | - | - | 11 |
| 36,4 % | 18,2 % | 27,3 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOZ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boulogne-Billencourt. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
PROMOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834047326
- SIRET
- 83404732600022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLENCOURT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Roux à Sceaux (92330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Docteur Roux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.