Permis de construire n° 0920712100042 à Sceaux pour 4 458 m² de logement, 58 B Boulevard Desgranges
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 0920712100042
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920712100042 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 58 B Boulevard Desgranges. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 65 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 532 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 74, A 73, A 72. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Desgranges, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 458 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 458 m² | 4 458 m² |
| Total | 0 m² | 4 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 458 m² | 4 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 24 | 17 | - | - | 65 |
| - | 36,9 % | 36,9 % | 26,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712100042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Desgranges à Sceaux (92330)
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