Permis de construire n° 0920711700040 à Sceaux pour 984 m² de logement, 4 rue Mademoiselle Mars
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 avril 2018
Dossier PC n° 0920711700040
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920711700040, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2018 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Mademoiselle Mars. La demande émane de la société de promotion immobilière PATRIGNANI AEDIFICAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 195 m² existants. 8 des 12 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 984 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 992 m², soit 82 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 127. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mademoiselle Mars, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 195 m² existants et construire 984 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 992 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 984 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 195 m² à 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 984 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 789 m² | 984 m² |
| Total | 195 m² | 984 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 789 m² | 984 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 12. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 195 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 3 | 1 | - | 12 |
| - | - | 66,7 % | 25,0 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PATRIGNANI AEDIFICAT, une SA basée à Nogent-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399190420
- SIRET
- 39919042000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de PATRIGNANI AEDIFICAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 28/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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