Permis de construire Logement N° 0920711800027

Permis de construire n° 0920711800027 à Sceaux pour 984 m² de logement, 4 Rue Mademoiselle Mars

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0920711800027

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920711800027, délivré le 14 décembre 2018 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Mademoiselle Mars. PATRIGNANI AEDIFICAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, A255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

984 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A127 A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 984 m² 0 m² 195 m² 0 m² 789 m² 984 m²
Total 195 m² 984 m² 0 m² 195 m² 0 m² 789 m² 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 1 - 12
- - 66,7 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920711800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Mademoiselle Mars, à Sceaux (92330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920711800027, déposé en mairie de Sceaux.

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