Permis de construire n° 0920711700032 à Sceaux pour 3 301 m² de logement, 15 avenue Jules Guesde
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2018
Dossier PC n° 0920711700032
Demandeur
VENIZZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920711700032, délivré le 8 avril 2018 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 avenue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VENIZZIA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 53 appartements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 319 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/05/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 248. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Jules Guesde, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 319 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 301 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
| Total | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 15 | 20 | 10 | 2 | - | 53 |
| 11,3 % | 28,3 % | 37,7 % | 18,9 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VENIZZIA, une SCCV basée à Fleury-les-Aubrais. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VENIZZIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839143492
- SIRET
- 83914349200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de VENIZZIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711700032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2018 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Guesde à Sceaux (92330)
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