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Permis de construire Logement N° 0940152400037

Permis de construire n° 0940152400037 à Bry-sur-Marne pour 1 421 m² de logement, 46 Av De Rigny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Av De Rigny, à Bry-sur-Marne (94360).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordée le 17 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152400037, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0940152400037

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152400037 a été délivré le 17 avril 2026, pour un projet situé 46 Av De Rigny. Le dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0P31, 0P143, 0P154. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P31 0P143 0P154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	456 m²	1 421 m²	0 m²	456 m²	0 m²	965 m²	1 421 m²
Total	456 m²	1 421 m²	0 m²	456 m²	0 m²	965 m²	1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	6	6	3	-	19
10,5 %	10,5 %	31,6 %	31,6 %	15,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 399190420
SIRET: 39919042000030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940152400037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Av De Rigny, à Bry-sur-Marne (94360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordée le 17 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152400037, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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